Conditions Générales de Vente / Terms of sales
Le contenu de nos conditions générales de vente est une partie intégrante de:
– nos offres de vente d’une part,
– et des ventes réalisées d’autre part.
Tout acheteur est supposé avoir pris connaissance de tous les points mentionnés, et de les avoir acceptés.
The content of our general conditions of sale is an integral part of:
– our sales offers on the one hand,
– and the sales made on the other hand.
Any buyer is assumed to have read all the points mentioned, and to have accepted them.
Commandes
Une commande ne devient effective, qu’à la réception par le vendeur de la notification de son paiement intégral émis par sa banque.
À leur réception, les commandes devront être honorées par le vendeur. Toutefois, si pour une raison quelconque, le stock de graines annoncé n’est plus disponible (accidents domestiques, vols, destruction accidentelle, maladies, etc.), la commande sera annulée. Le vendeur sera alors tenu de rembourser l’acheteur, selon le cas partiellement ou en totalité, des sommes reçues au titre de cette commande. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra en conséquence lui être réclamée par l’acheteur.
Expéditions
Sauf cas de forces majeures (par exemple et non exclusivement : grèves des transports ou des Postes, situations de guerre, incendies, accidents naturels -terrestres ou atmosphériques-, etc.), les commandes seront expédiées dans les cinq jours ouvrables suivants la notification de leur paiement. Soigneusement protégées et affranchies aux tarifs en vigueur à la date d’envoi, les commandes postées sont considérées comme livrées au client.
Législation concernant l’importation de graines.
Le vendeur étant dans l’impossibilité matérielle de connaître pour tous les pays du monde l’ensemble des législations relatives à l’importation des graines de fleurs, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier pour son propre pays la réglementation concernant une telle importation.
Par l’acte de passer commande, l’acheteur déclare avoir réalisé cette vérification, et ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement auprès du vendeur si cette commande était confisquée ou détruite à l’arrivée dans son pays.
Retour des marchandises
Quel qu’en soit le motif, nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable de notre part. En cas d’accord de notre part, et quelles qu’aient pu être les raisons de cette demande de retour, les marchandises devront être renvoyées dans leur emballage d’origine, en port payé.
Conseils en semis, garantie.
Le descriptif de nos graines est toujours accompagné de la date à laquelle les graines ont été récoltées (inférieure à un an). Par ailleurs les commandes sont toujours accompagnées de quelques conseils pour les semis. Ces conseils ne sont donnés qu’à titre informatif, et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur quant à une quelconque garantie de résultats. Par voie de conséquences, l’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’échec de son semis pour exiger un remboursement de sa commande.
Prix
Le calcul des prix de revient est fait en ajoutant au prix des graines, le coût de leur transport, celui-ci étant variable en fonction du total de la commande et de sa destination. Un achat en dehors de ce cadre (en quantités par exemple) est possible. Il suffira alors à l’acheteur de nous contacter pour nous préciser l’objet de sa demande, et nous lui adresserons une offre de prix en retour.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site exoticaseeds.com dans sa totalité (textes, illustrations, images, etc.) est la propriété intellectuelle de l’auteur du site, Michel Goubin. Il est donc strictement interdit à quiconque et pour le monde entier, d’utiliser ces contenus, même partiellement, sans son autorisation écrite.
Réclamations
Toute réclamation portant sur l’état de la commande à son arrivée chez l’acheteur (photos explicites obligatoires dans ce cas de figure), sur une erreur de marchandises, sur une commande incomplète, devra être faite le plus tôt possible à la réception des marchandises, en contactant directement le vendeur. Si la réclamation est justifiée, le vendeur pourra proposer selon le cas un remplacement gratuit des marchandises mises en cause, ou un remboursement total ou partiel des sommes reçues.
Résolution des litiges
À défaut d’entente sur la résolution d’un problème entre le vendeur et l’acheteur, il reviendra de manière exclusive aux tribunaux français d’apporter une réponse au litige, quelle que soit la nationalité de l’acheteur.
An order becomes effective, only upon receipt by the seller of the notification of full payment issued by his bank.
Upon receipt, orders must be honored by the seller. However, if for any reason the stock of seeds advertised is no longer available (domestic accidents, thefts, accidental destruction, illnesses, etc.), the order will be cancelled. The seller will then be required to reimburse the buyer, as the case may be partially or in full, for the sums received under this order. No additional compensation may therefore be claimed by the buyer.
Expeditions
Except in cases of force majeure (for example and not exclusively: transport or postal strikes, war situations, fires, natural accidents -terrestrial or atmospheric-, etc.), orders will be dispatched within five working days following notification of their payment. Carefully protected and postage-paid at the rates in effect on the date of dispatch, posted orders are considered delivered to the customer.
Legislation concerning the importation of seeds. As the seller is materially unable to know all the laws relating to the import of flower seeds for all countries of the world, it is the responsibility of the buyer to check for his own country the regulations concerning a such import. By placing an order, the buyer declares that he has carried out this verification, and cannot claim any compensation from the seller if this order is confiscated or destroyed on arrival in his country.
Return of goods
Whatever the reason, we do not accept any return without our prior agreement. If we agree, and whatever the reasons for this return request, the goods must be returned in their original packaging, postage paid.
Sowing advice, guarantee.
The description of our seeds is always accompanied by the date on which the seeds were harvested (less than one year). In addition, orders are always accompanied by some advice for sowing. This advice is given for informational purposes only, and in no way engages the responsibility of the seller as to any guarantee of results. Consequently, the buyer may not under any circumstances rely on the failure of his sowing to demand a refund of his order.
Price
The calculation of the cost price is made by adding to the price of the seeds, the cost of their transport, this being variable according to the total of the order and its destination. A purchase outside this framework (in quantities for example) is possible. It will then suffice for the buyer to contact us to specify the subject of his request, and we will send him a price offer in return.
Intellectual property.
The content of the site exoticaseeds.com in its entirety (texts, illustrations, images, etc.) is the intellectual property of the author of the site, Michel Goubin. It is therefore strictly forbidden for anyone and for the whole world to use these contents, even partially, without their written authorization.
Complaints .
Any complaint relating to the state of the order on its arrival at the buyer’s premises (explicit photos mandatory in this case), on an error in the goods, on an incomplete order, must be made as soon as possible upon receipt of the goods, by contacting the seller directly. If the complaint is justified, the seller may offer, depending on the case, a free replacement of the goods in question, or a total or partial refund of the sums received. Dispute Resolution In the absence of agreement on the resolution of a problem between the seller and the buyer, it will be exclusively up to the French courts to provide a response to the dispute, regardless of the nationality of the buyer.